Conditions d’utilisation

<p><em>Dernière mise à jour : 6 octobre 2026</em></p>
<h3>Article 1 — Objet et champ d'application</h3>
<p>Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site bramhall-estudio.com par des consommateurs résidant en France. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.</p>
<h3>Article 2 — Vendeur</h3>
<p><strong>Raison sociale :</strong> César Edwin Milagro Ortega, S.A.<br>
<strong>Nom commercial :</strong> Bramhall Studio<br>
<strong>Adresse :</strong> Ernesto Che Guevara, Colonia Covadonga, C.P. 56607, Estado de México, Mexique<br>
<strong>Numéro d'identification fiscale (RFC, Mexique) :</strong> MIOC041110G9A<br>
<strong>E-mail :</strong> <a href="mailto:shopzenvy3@gmail.com">shopzenvy3@gmail.com</a><br>
<strong>Site :</strong> bramhall-estudio.com</p>
<h3>Article 3 — Produits</h3>
<p>Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon votre écran.</p>
<h3>Article 4 — Prix</h3>
<p>Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (offerts dès 50 € d'achat, 4,95 € en dessous). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.</p>
<h3>Article 5 — Commande</h3>
<p>Vous sélectionnez vos articles, vérifiez le contenu de votre panier et le prix total, puis validez votre commande et procédez au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est ensuite envoyé.</p>
<h3>Article 6 — Paiement</h3>
<p>Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors de la commande (cartes bancaires, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay). La commande est traitée après confirmation du paiement.</p>
<h3>Article 7 — Livraison</h3>
<p>Les commandes sont livrées en France métropolitaine, généralement en 5 à 8 jours et au plus tard en 10 à 12 jours. Les modalités sont détaillées dans notre <a href="/policies/shipping-policy">Politique de livraison</a>.</p>
<h3>Article 8 — Droit de rétractation</h3>
<p>Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre article pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités, le formulaire de rétractation et notre politique commerciale complémentaire (du 15e au 30e jour) sont détaillés dans notre <a href="/policies/refund-policy">Politique de retour et de remboursement</a>.</p>
<h3>Article 9 — Garanties légales</h3>
<p><strong>Garantie légale de conformité.</strong> Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de réparation ou de remplacement du bien, dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou si nous ne pouvons y procéder, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être intégralement remboursé contre restitution du bien. Ces dispositions sont prévues aux articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.</p>
<p><strong>Garantie des vices cachés.</strong> Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.</p>
<p>Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile (article L241-5 du Code de la consommation).</p>
<p>Pour toute demande au titre des garanties : <a href="mailto:shopzenvy3@gmail.com">shopzenvy3@gmail.com</a>.</p>
<h3>Article 10 — Données personnelles</h3>
<p>Vos données sont traitées conformément à notre <a href="/policies/privacy-policy">Politique de confidentialité</a>.</p>
<h3>Article 11 — Service client et réclamations</h3>
<p>Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à <a href="mailto:shopzenvy3@gmail.com">shopzenvy3@gmail.com</a>. Nous nous efforçons de trouver une solution amiable à toute réclamation.</p>
<h3>Article 12 — Droit applicable</h3>
<p>Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne vous privent pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction compétente.</p>